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David, René / Hazard, John Newbold / Julliot de la Morandière, Léon Francis: Le droit soviétique; 1: Les données fondamentales du droit soviétique. (Les systèmes de droit contemporains 7).

David, René / Hazard, John Newbold / Julliot de la Morandière, Léon Francis: Le droit..

62,00 €
Rousset / Abbe de Mably: Tome Premier et Tome Second: Le Droit Public de l' Europe, Fonde sur Les Traites. Avec des Remarques Historiques, Politiques & critiques. Nouvelle Edition, Augmentée des Principes de Negociations.

Rousset / Abbe de Mably: Tome Premier et Tome Second: Le Droit Public de l' Europe, Fonde sur Les..

97,00 €
Locre, M. le Baron: La legislation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complement des codes francais , Volume 14 1828.

Locre, M. le Baron: La legislation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire..

38,00 €
Conventions internationales concernant la guerre sur terre et la neutralité. Édition 1939.

Conventions internationales concernant la guerre sur terre et la neutralité. Édition 1939.

58,00 €
Merlin, M: Repertoire Universel et Raisonne de Jurisprudence troisième Édition, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée I°. d'un..

Merlin, M: Repertoire Universel et Raisonne de Jurisprudence troisième Édition, Corrigée..

25,00 €
Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la Jurisprudence. Comprenant comme annexes 1e..

Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus..

94,00 €
Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la Jurisprudence. Comprenant comme annexes 1e..

Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus..

94,00 €
Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la Jurisprudence. Comprenant comme annexes 1e..

Fuzier Herman, Ed.; Jessionesse, C. L. (Hg.): Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus..

94,00 €
Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la Jurisprudence. Comprenant comme annexes 1e Les décisions administratives; - 2e Le lois, décrets, etc., annotés
 Paris, Bureaux de l'Administration, 1873.

Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la Jurisprudence. Comprenant comme..

94,00 €
Justinian.   Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien, Traduites  en Francois, avec le Texte Latin à coté, enrichies d'Observations..

Justinian. Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien..

47,00 €
Justinian.   Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien, Traduites  en Francois, avec le Texte Latin à coté, enrichies d'Observations..

Justinian. Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien..

47,00 €
Justinian.   Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien, Traduites  en Francois, avec le Texte Latin à coté, enrichies d'Observations..

Justinian. Ferrière, Claude Joseph de (Traduction): Les Institutes de l'Empereur Justinien..

52,00 €
Straton, Lieut.-General: Considerations sur la Culpabilité des Condamnations à mort, infligées aux hommes par la Société et au Point de vue de la Justice.

Straton, Lieut. General: Considerations sur la Culpabilité des Condamnations à mort, infligées..

25,00 €
Martens, George Frederic de (Georg Friedrich von): Precis du droit des gens moderne de l'Europe, fondé sur les traits et l'usage. Pour servir d'introduction a un cours politique et diplomatique. 2e ed. entièrement refondue.

Martens, George Frederic de (Georg Friedrich von): Precis du droit des gens moderne de l'Europe..

37,00 €
Denisart, J.B. (editeur): Collection de decisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence actuelle. 6ieme ed. corrigee et augmentee. Tome 3ieme (2 parties en 1 vol.).

Denisart, J.B. (editeur): Collection de decisions nouvelles et de notions relatives a la..

41,00 €
Beaumarchais, Pierre Augustin Caron de: Mémoires De M. Caron De Beaumarchais, [Écuyer, Conseiller Secrétaire du Roi, Lieutenant Général des Chasses au Bailliage & Capitainerie de..

Beaumarchais, Pierre Augustin Caron de: Mémoires De M. Caron De Beaumarchais, [Écuyer, Conseiller..

350,00 €
Hartingh, France de: Les conceptions soviétiques du droit de la mer.

Hartingh, France de: Les conceptions soviétiques du droit de la mer.

30,00 €
Rousseau, J(ean) J(acques): Du contrat social, ou principes du droit politique ( = Oeuvres de J. Jacq. Rousseau ).

Rousseau, J(ean) J(acques): Du contrat social, ou principes du droit politique ( = Oeuvres de J..

40,00 €
Steck, Johann Christoph Wilhelm von: Essais  sur divers sujets relatifs à la navigation et au commerce pendant la guerre. Par Mr. de Steck.

Steck, Johann Christoph Wilhelm von: Essais sur divers sujets relatifs à la navigation et au..

150,00 €
[Bilain, Antoine]: Traité des droits de la Reyne Très-Christienne sur  divers Estats de la Monarchie d`Espagne.

[Bilain, Antoine]: Traité des droits de la Reyne Très Christienne sur divers Estats de la..

300,00 €
Beyer, Rudolf (Hrg.): Deutsches Beamtengesetz vom 26. Januar 1937 mit der amtlichen Begründung, den Durchführungsverordnungen sowie der Reichsdienstrafordnung ; Textausgabe mit kurzen Anmerkungen und Sachregister;..

Beyer, Rudolf (Hrg.): Deutsches Beamtengesetz vom 26. Januar 1937 mit der amtlichen Begründung..

40,00 €
Ordonnances Royaux, sur le faict [fait] de la justice & authorité d`icelle, faites par les rois François premier du nom, Henri II., François II., Charles..

Ordonnances Royaux, sur le faict [fait] de la justice & authorité d`icelle, faites par les rois..

650,00 €
Schmauß, Johann Jacob: Tableau du gouvernement actuel de l'empire d'Allemagne; ou abrégé du droit public de l'empire. Traduit de l'Allemand, avec des notes historiques & critiques par M. (le comte de Buat).

Schmauß, Johann Jacob: Tableau du gouvernement actuel de l'empire d'Allemagne; ou abrégé du..

107,00 €
Wybo, Michel: L'Interdiction des Discriminations dans les Communautes Europeennes.

Wybo, Michel: L'Interdiction des Discriminations dans les Communautes Europeennes.

14,00 €
Solviche, Georges: De la Responsabilite Civile et Penale des Informateurs. Agences de Renseignements Commerciaux et Financiers -Banques-Associations-Unions-Ligues-Presse Financiere.

Solviche, Georges: De la Responsabilite Civile et Penale des Informateurs. Agences de..

14,00 €
Titrant, Jacques: Les Conges Annuels Payes.

Titrant, Jacques: Les Conges Annuels Payes.

14,00 €
Riou, Catherine: L'Egalité des Époux en Droit Allemand.

Riou, Catherine: L'Egalité des Époux en Droit Allemand.

14,00 €
Tremolet, Albert: Des effets de la Transcription du Commandement en matière de saisie-immobilière (Décret-loi du 17 juin 1938).

Tremolet, Albert: Des effets de la Transcription du Commandement en matière de saisie immobilière..

14,00 €
Polack, Huguette: Les sanctions pouvant atteindre le concessionnaire de services publics en cas de manquement a ses obligations.

Polack, Huguette: Les sanctions pouvant atteindre le concessionnaire de services publics en cas de..

14,00 €
Pierron, Gerard: Les Devoirs et les Droits du Jure.

Pierron, Gerard: Les Devoirs et les Droits du Jure.

14,00 €
Phocas, Charalampes: De Possessione. (De la possession en droit romain).

Phocas, Charalampes: De Possessione. (De la possession en droit romain).

9,00 €
Lienhard, Romain: Essai sur l'esprit fiscal en France d'apres la legislation  de l'impot sur le revenu.

Lienhard, Romain: Essai sur l'esprit fiscal en France d'apres la legislation de l'impot sur le..

9,00 €
Lehnardt, Armand: Quelques points de comparaison entre le Régime francais et le Régime allemand des Sociétés à Responsabilité limitée (Constitution, liquidation et partage).

Lehnardt, Armand: Quelques points de comparaison entre le Régime francais et le Régime allemand..

13,00 €
Lemonnier, Lucien: Du Syndicat des Coproprietaires d'Immeubles divises par Appartements.

Lemonnier, Lucien: Du Syndicat des Coproprietaires d'Immeubles divises par Appartements.

14,00 €
Levy, Denis: La Responsabilite de la Puissance Publique et des ses agents en Angleterre.

Levy, Denis: La Responsabilite de la Puissance Publique et des ses agents en Angleterre.

15,00 €
Hartwig, Jacques: Les Nouvelles Techniques d'Emission Privee de valeurs mobilieres en France (1945-1955).

Hartwig, Jacques: Les Nouvelles Techniques d'Emission Privee de valeurs mobilieres en France (1945..

15,00 €
Lanini, Candido: La restituzione in intero secondo il codice di procedura civile ticinese del 24. iugno 1924.

Lanini, Candido: La restituzione in intero secondo il codice di procedura civile ticinese del 24..

13,00 €
Gabus, Eric: La criminalité de la guerre. Thèse [Diss.] droit, Univ. de Genève 1952.

Gabus, Eric: La criminalité de la guerre. Thèse [Diss.] droit, Univ. de Genève 1952.

13,00 €
Cohen, Maurice: Le Statut des Delegues du Personnel et des Membres des Comites d'Entreprises.

Cohen, Maurice: Le Statut des Delegues du Personnel et des Membres des Comites d'Entreprises.

15,00 €
Cattin, Andre: Les delits de chasse et leur repression au XVIII siecle dans la partie  francaise de l'ancien Eveche de Bale. These [Diss.] droit, Berne 1948.

Cattin, Andre: Les delits de chasse et leur repression au XVIII siecle dans la partie francaise de..

9,00 €
Bourgoin, A.-E: Du Role du Juge de Paix en matiere d'Accident du Travail.

Bourgoin, A.-E: Du Role du Juge de Paix en matiere d'Accident du Travail.

14,00 €
Boscage, Roger: Des droits du conjoint survivant dans les successions ab intestat.

Boscage, Roger: Des droits du conjoint survivant dans les successions ab intestat.

14,00 €
Blanchard, Jean: Le Droit Ecclésiastique Contemporain d' Irlande.

Blanchard, Jean: Le Droit Ecclésiastique Contemporain d' Irlande.

16,00 €
Bolle, Pierre-Henri: La legimitation de complaisance en droit francais et suisse.

Bolle, Pierre-Henri: La legimitation de complaisance en droit francais et suisse.

9,00 €
Arm, Kurt: La vente avec prepaiement par acomptes.

Arm, Kurt: La vente avec prepaiement par acomptes.

10,00 €
Benjamin, Peter: Le Divorce la Séparation de Corps et leurs Effets en Droit International privé Francais et Anglais. Etude de Droit comparé.

Benjamin, Peter: Le Divorce la Séparation de Corps et leurs Effets en Droit International privé..

13,00 €
Bercher, Jacques: Le vocabulaire de l'ancien droit privé vaudois jusqu'a la renaisance du droit romain (888-1250).

Bercher, Jacques: Le vocabulaire de l'ancien droit privé vaudois jusqu'a la renaisance du droit..

13,00 €
Dauban,  Charles Aimé (Hrsg.): Les prisons de Paris sous la Révolution. D'après les relations des contemporains, avec des notes et une introduction par C..

Dauban, Charles Aimé (Hrsg.): Les prisons de Paris sous la Révolution. D'après les relations..

50,00 €
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